Conditions Work d’Airbnb

Dernière mise à jour : 30 avril 2018

Merci d’utiliser Airbnb for Work !

Les présentes Conditions relatives à Airbnb for Work (les « Conditions Work ») régissent l’utilisation du Programme Airbnb for Work (le « Programme Work ») par votre société, entité ou autre organisation. En acceptant les présentes Conditions Work, vous confirmez et garantissez : i) avoir fourni la dénomination légale exacte de votre société, entité ou autre organisation (désignée dans le présent document par le terme « votre organisation » ou « organisation ») dans le flux d’inscription au Programme Work ; et ii) être dûment habilité pour agir en tant qu’agent de ladite organisation et accepter les présentes Conditions au nom de ladite organisation (dans les présentes Conditions Work, les termes « vous » ou « votre/vos » font référence à vous en tant que représentant de votre organisation, autorisé à agir au nom de votre organisation et à conclure des contrats pour votre organisation). Les présentes Conditions Work constituent un accord légalement contraignant entre votre organisation et Airbnb (comme défini ci-dessous) régissant l’accès de votre organisation au Programme Work et l’utilisation par votre organisation des fonctionnalités spécifiques au Programme Work telles que le tableau de bord Airbnb for Work.

Les Conditions de services d’Airbnb (et non pas les présentes Conditions Work) régissent l’utilisation du site Web Airbnb et tous autres sites Web par le biais desquels Airbnb met les Services Airbnb à disposition (collectivement, le « Site »), y compris via les applications mobiles, pour tablettes et des autres dispositifs intelligents, et les interfaces des programmes d’application (collectivement , les « Applications ») et tous les services associés (collectivement, les « Services Airbnb »). Le Site, l’Application et les Services Airbnb sont désignés collectivement ci-après par le terme « Plateforme Airbnb ».

Notre collecte et notre utilisation des informations à caractère personnel liées à l’accès à la Plateforme Airbnb ou à Airbnb for Work ou l’utilisation de la Plateforme Airbnb ou d’Airbnb for Work sont décrites dans notre Charte de protection des données à caractère personnel d’Airbnb (“Politique de confidentialité”) (et ne sont pas régies par les présentes Conditions Work).

Tous les services de paiement liés à votre utilisation de la Plateforme Airbnb (« Services de paiement ») vous sont fournis par une ou plusieurs entités Airbnb Payments (individuellement ou collectivement, suivant le cas, « Airbnb Payments »), comme le prévoient les Conditions de service relatives aux paiements (« Conditions de paiement »).

Tous les termes en majuscules utilisés dans les présentes Conditions Work et qui ne sont pas définis ont le même sens que celui qui leur est attribué dans les Conditions de services, la Politique de confidentialité et les Conditions de paiement.

Lorsque les présentes Conditions Work mentionnent « Airbnb », « nous », ou « notre », «nos », lesdits termes font référence à la société Airbnb avec laquelle votre société conclut un contrat ou la société Airbnb qui exécute le travail en vertu des Conditions Work.

Si votre organisation est constituée en vertu de la législation des États-Unis d’Amérique, ou de l’un de ses États, vous concluez un contrat avec Airbnb, Inc., 888 Brannan Street, 4th Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis.

Si votre organisation est constituée en vertu de la législation d’un pays, État ou territoire autre que les États-Unis et la République populaire de Chine (qui, aux fins des présentes Conditions Work, n’englobe pas Hong Kong, Macao et Taïwan) (ci-après désignée par le terme « Chine »), votre organisation conclut un contrat avec Airbnb Ireland UC (« Airbnb Ireland »), The Watermarque Building, South Lotts Road, Ringsend, Dublin 4, Irlande.

Si votre organisation est constituée en vertu de la législation de la Chine, votre organisation conclut un contrat avec Airbnb Internet (Beijing) Co., Ltd. (« Airbnb China »).

1. Aperçu du Programme

1.1 Airbnb propose le Programme Work pour aider les organisations telles que la vôtre à gérer les hébergements, expériences et évènements à caractère professionnel (chacun(e) étant une « Réservation Work »). Le tableau de bord Airbnb for Work (le « Tableau de bord ») permet à votre organisation d’accéder aux détails des Réservations Work que votre personnel effectue sur la Plateforme Airbnb, y compris les données à caractère personnel des Membres qui participent aux Réservations Work. Une Réservation Work apparaît uniquement dans le Tableau de bord si une personne a lié son compte Airbnb à votre organisation en ajoutant une adresse électronique affiliée à votre organisation et a indiqué qu’une réservation spécifique revêt un caractère professionnel. Les Membres qui ont ajouté une adresse électronique affiliée à l’organisation à leur compte Airbnb sont désignés dans les présentes Conditions Work par le terme « Professionnels ». Votre organisation peut uniquement utiliser les Réservations Work et autres informations qui vous sont fournies dans le cadre du Programme Work aux fins de gérer ses voyages, hébergements, évènements et expériences d’affaires.

1.2 Votre organisation peut également nous demander de partager les détails des Réservations Work avec des tiers qui fournissent des services à votre organisation tels que les entreprises de gestion des voyages et les prestataires de services liés au devoir de diligence. Votre organisation peut afficher les intégrations tierces disponibles par le biais du Programme Work et initier le processus de partage avec lesdits tiers, en utilisant le Tableau de bord. Votre organisation, et non pas Airbnb, est responsable des prestataires de services ainsi que de toutes réclamations, toutes pertes, toutes dépenses, tous coûts ou tous dommages découlant d’un acte ou d’une omission ou d’une condition de l’un de vos prestataires de services ou vendeurs, ou basé(e)s sur un acte ou une omission ou une condition de l’un de vos prestataires de services ou vendeurs, qu’ils/elles soient encouru(e)s par votre organisation, Airbnb ou un tiers.

1.3 Nous utilisons le ou les domaines de courrier électronique de votre organisation pour associer les Professionnels à votre instance du Programme Work sur la base de l’adresse électronique professionnelle que vos Professionnels nous fournissent. Si d’autres entités affiliées à votre organisation (p. ex., détenues ou contrôlées conjointement) partagent un domaine de courrier électronique, les Professionnels desdites entités affiliées seront associés à l’instance d’Airbnb for Work de votre organisation. Votre organisation doit assurer que lesdites entités affiliées se conforment aux présentes Conditions Work et engage sa responsabilité pour toutes réclamations, toutes pertes, toutes dépenses, tous coûts ou tous dommages découlant d’un acte ou d’une omission de l’une desdites entités affiliées (y compris votre organisation) ou de son personnel, qu’ils/elles soient encouru(e)s par votre organisation, Airbnb ou un tiers. Si votre organisation (ou ses entités affiliées) utilise plus d’un domaine de courrier électronique, vous pouvez associer lesdits domaines supplémentaires à votre organisation en utilisant le Tableau.

2. Fonctionnalités du Programme

Nous ajoutons régulièrement des fonctionnalités au Programme Work et nous sommes également susceptibles de supprimer ou modifier les fonctionnalités de temps à autre. Généralement, nous expliquons comment utiliser les fonctionnalités du Programme là où elles apparaissent, dans les pages Web du Programme Work et dans les communications sur le Programme Work. Par ailleurs, nous actualisons et modifions régulièrement les présentes Conditions Work, et les Conditions de services, les Conditions de paiement, la Politique de confidentialité et autres conditions et politiques qui régissent l’utilisation de la Plateforme Airbnb. Votre organisation reconnaît que nous sommes susceptibles, à notre entière discrétion, d’actualiser, de changer, de modifier ou d’arrêter les fonctionnalités fournies dans le cadre du Programme Work, en tout ou partie.

3. Réservation et permissions

Les Professionnels de votre organisation peuvent autoriser d’autres Membres à effectuer et gérer des réservations pour eux, et d’autres Membres peuvent autoriser vos Professionnels à en faire autant. Les Membres qui participent à une réservation sont responsables de leurs actes et omissions, et de ceux/celles de leurs invités, en relation avec la réservation, y compris se conformer aux règles ou exigences spécifiques à la réservation, telles que le règlement intérieur, les politiques d’annulation, les exigences en matière d’âge et les exigences en matière d’identification. Un Membre qui effectue une réservation pour une autre personne est également responsable de toute action dont il est l’auteur en relation avec la réservation, y compris payer la réservation, communiquer avec l’hôte, et assurer que les voyageurs sont au courant des règles ou exigences relatives à la réservation. Votre organisation est également responsable de toutes réclamations, toutes pertes, toutes dépenses, tous coûts ou tous dommages qui découlent d’actes ou d’omissions de vos Professionnels ou qui sont basé(e)s sur les actes ou omissions de vos Professionnels en relation avec une Réservation Work, conformément à la responsabilité de votre organisation à l’égard de son personnel en vertu de la législation en vigueur.

4. Gestion du personnel

Votre organisation doit assurer que la liste des Professionnels figurant dans l’instance d’Airbnb for Work de votre organisation (qui apparaît dans votre Tableau de bord) est exacte et tenue à jour. Si un Professionnel quitte votre organisation, il incombe à votre organisation de supprimer ledit Professionnel en utilisant le Tableau de bord. Nous sommes également susceptibles de proposer une intégration avec un logiciel de gestion des identités pour faciliter la suppression automatique des Professionnels à leur départ ; si une telle intégration est disponible, elle apparaîtra dans le Tableau de bord.

5. Offres et promotions

Nous pouvons proposer des offres et des promotions aux organisations et aux Professionnels qui participent au Programme Work. Lesdites offres et promotions sont soumises aux présentes Conditions Work et, en fonction de la promotion, nous sommes susceptibles de vous fournir des informations supplémentaires sur le fonctionnement de la promotion et la manière de bénéficier de la promotion, et la promotion est susceptible d’être soumise à des conditions légales supplémentaires.

6. Paiements

6.1 Sauf accord contraire conclu par écrit, les paiements des Réservations Work sont régis par les Conditions de paiement (et non par les présentes Conditions Work).

6.2 Si nous convenons de facturer votre organisation pour les Réservations Work, les conditions par défaut suivantes s’appliqueront : i) nous vous facturerons par courrier électronique en utilisant l’adresse électronique que vous nous avez fournie à ces fins ; ii) nous facturerons votre organisation sur une base mensuelle ; iii) les paiements sont dus dans les 30 jours qui suivent la réception de la facture ; iv) les factures doivent être payées dans leur intégralité chaque mois ; v) tous arriérés généreront des intérêts à un taux égal au taux le plus bas de 1,5 % par mois ou au taux maximal autorisé par la législation en vigueur ; et vi) les paiements ne doivent pas être réduits ou compensés en raison de montants dus par Airbnb ou en raison de taxes, d’importations, de droits, de retenues ou autres charges ou montants imposé(e)s par une autorité ou un organe gouvernemental(e) ou fiscal(e). Nous sommes susceptibles de modifier les conditions de paiement par défaut pour votre organisation, ou renoncer à la mise en application d’une condition particulière d’une instance donnée ; dans l’un ou l’autre cas, ladite modification ou ledit renoncement doit faire l’objet d’une confirmation par écrit de notre part.

6.3 Si nous ne pouvons pas collecter un paiement auprès de l’un de vos Professionnels pour une Réservation Work ou des frais associés, votre organisation sera responsable desdits montants impayés et de toutes dépenses que nous engagerons pour collecter lesdits montants telles que des honoraires raisonnables d’avocat.

7. Législation relative à la protection de la vie privée et données à caractère personnel

« Données à caractère personnel » désigne toutes informations concernant une personne identifiée ou identifiable, y compris toutes informations réputées être des « informations à caractère personnel » ou des « données à caractère personnel » en vertu des lois ou réglementations relatives à la protection de la vie privée ou à la sécurité des données de l’Union européenne (telles que le règlement de l’Union européenne [UE] 2016/679), du Royaume-Uni, de la Suisse, de tout gouvernement constituant ou subsidiaire de l’une des entités précédentes et de toute autre juridiction applicable (collectivement « Législation relative à la protection de la vie privée applicable »)

Notre collecte et notre utilisation des Données à caractère personnel relatives à l’accès à la Plateforme Airbnb et au Programme Work et à l’utilisation de la Plateforme Airbnb et du Programme Work sont décrites dans notre Politique de confidentialité (et ne sont pas régies par les présentes Conditions Work).

Lorsque nous partageons des Données à caractère personnel avec votre organisation ou que nous partageons lesdites données avec des tiers sur instruction de votre organisation, votre organisation devient le responsable du traitement desdites données et est responsable de ces données. En tant que responsable du traitement desdites Données à caractère personnel, votre organisation doit se conformer, et s’assurer que ses s prestataires de services tiers se conforment, aux obligations prévues par la Législation relative à la protection de la vie privée applicable. Votre organisation est responsable de toutes réclamations, toutes pertes, toutes dépenses, tous coûts ou tous dommages découlant de son défaut de conformité présumé ou réel à la législation relative à la protection de la vie privée ou à la sécurité des données ou sur la base dudit défaut. Airbnb demeure responsable de l’utilisation et du traitement des Données à caractère personnel qui sont placées sous son contrôle conformément à la loi.

En ce qui concerne les Données à caractère personnel que nous fournissons à votre organisation par le biais du Programme Work, votre organisation doit agir, et doit s’assurer que les tiers pour lesquels elle met à disposition les Données à caractère personnel (p. ex., entreprises de gestion des voyages, prestataires de services liés au devoir de diligence et autres prestataires de services tiers) agissent comme suit : i) uniquement utiliser et divulguer les Données à caractère personnel pour effectuer légalement les activités autorisées en vertu de la section 1.1 ; ii) se conformer à ses obligations en vertu de la législation relative à la protection de la vie privée applicable concernant l’utilisation, la divulgation, le stockage ou autres opérations en matière de Données à caractère personnel ; iii) informer Airbnb s’il n’est pas possible de fournir le niveau de protection requis en vertu de cette section ; et iv) mettre en place et gérer des mesures administratives, techniques et physiques adéquates et appropriées qui protègent la sécurité, l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des Données à caractère personnel. Si votre organisation informe Airbnb qu’elle ne peut pas fournir le niveau de protection requis, Airbnb a le droit de résilier les présentes Conditions Work sans encourir de coûts ou engager sa responsabilité et votre organisation doit cesser d’utiliser les Données à caractère personnel ou prendre d’autres mesures raisonnables et appropriées pour remédier à la situation selon les instructions reçues de la part d’Airbnb.

Votre organisation autorise Airbnb à divulguer votre réception des Données à caractère personnel et les fins auxquelles Airbnb a fourni lesdites Données à caractère personnel. Si les Données à caractère personnel font l’objet, ou que votre organisation estime raisonnablement qu’elles font l’objet, d’une perte, ou d’un accès, d’une utilisation, d’un préjudice ou d’une divulgation non autorisé(e) ou illégal(e) de la part de votre organisation, vos entités affiliées ou vos prestataires de services tiers (un « Incident de sécurité »), votre organisation doit immédiatement informer Airbnb par écrit de l’Incident de sécurité et coopérer pleinement avec Airbnb pour : i) enquêter, résoudre et réduire les effets de l’Incident de sécurité ; et ii) se conformer à toutes obligations relatives à la notification des personnes, clients ou autorités réglementaires en relation avec l’Incident de sécurité. Votre organisation convient, à moins qu’elle ne soit légalement requise de le faire, de n’informer aucun(e) personne, client ou autorité réglementaire à propos d’un Incident de sécurité sans avoir obtenu le consentement d’Airbnb, qui ne doit pas être refusé sans motif valable. Si Airbnb informe votre organisation de ce qu’une personne identifiée ou identifiable dans les Données à caractère personnel a demandé à ce que lesdites Données à caractère personnel ne soient pas divulguées ou utilisées, votre organisation doit se conformer aux instructions d’Airbnb et cesser d’utiliser, de divulguer, de stocker, de supprimer lesdites Données à caractère personnel ou d’effectuer d’autres opérations concernant lesdites Données à caractère personnel. Votre organisation autorise Airbnb à fournir le texte de cette section à toute entité gouvernementale pertinente, y compris le United States Department of Commerce (Ministère du Commerce américain).

Votre organisation convient de fournir toute aide raisonnable qu’Airbnb lui demandera de lui fournir pour permettre à Airbnb de se conformer à la Législation relative à la protection de la vie privée applicable. Les obligations énoncées dans cette section survivent à toute résiliation des présentes Conditions Work tant que votre organisation a sous sa garde, son contrôle ou en sa possession les Données à caractère personnel qu’Airbnb lui a fournies.

8. Remarques sur le Programme Work

Votre organisation peut participer à des enquêtes et communiquer des remarques sur Airbnb for Work et la Plateforme Airbnb (« Remarques »). Les Remarques fournies relèveront de la propriété exclusive d’Airbnb et votre organisation cède aux termes des présentes tout droit, titre et intérêt concernant les Remarques, y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle y afférents et, dans la mesure où lesdits droits risquent de ne pas être réellement cédés, votre organisation renonce aux termes des présentes auxdits droits à l’encontre d’Airbnb, de ses successeurs et ayants droit.

9. Garanties mutuelles

Votre organisation et Airbnb garantissent chacune que : i) elle est dûment constituée, que son existence est valide et qu’elle est en règle (ou le statut équivalent local) en tant qu’entité en vertu des lois et réglementations de la juridiction de sa constitution ; elle détient le pouvoir, l’autorité et le droit requis pour accepter les présentes Conditions Work et remplir ses obligations en vertu desdites conditions ; iii) l’acceptation des présentes Conditions Work a dûment été autorisée en prenant toutes les mesures organisationnelles nécessaires ; et iv) une fois acceptées, les présentes Conditions Work constitueront une obligation légale, valide, contraignante et exécutoire.

10. Utilisation des marques commerciales

10.1 Nous sommes susceptibles d’utiliser le nom, le logo, les marques commerciales, les éléments de valorisation de la marque et autres matériaux disponibles publiquement de votre organisation (les « Marques ») pour identifier votre organisation dans le Programme Work. Par exemple, nous sommes susceptibles d’inclure le nom et le logo de votre organisation dans le Tableau de bord ou dans les communications adressées par voie électronique à vos Professionnels. Nous n’utiliserons pas les Marques de votre organisation publiquement ou avec un quelconque public autre que vos Professionnels en l’absence de votre consentement.

10.2 Votre organisation peut utiliser les Marques d’Airbnb pour promouvoir Airbnb for Work et la Plateforme Airbnb auprès de vos Professionnels ; dès lors que nos Marques sont uniquement utilisées dans les formulaires fournis, conformément à nos instructions, et en respectant toutes directives relatives à la marque que nous mettons à disposition ou fournissons à votre intention. Plus particulièrement, votre organisation ne doit pas afficher ou utiliser nos Marques à des fins externes (à l’extérieur de votre organisation) sans avoir préalablement obtenu par écrit notre autorisation.

11. Durée et résiliation

11.1 L’accord énoncé dans les présentes Conditions Work demeureront en vigueur jusqu’à ce qu’Airbnb ou votre organisation ne le résilie. Votre organisation peut résilier le présent accord et sa participation au Programme Work en nous communiquant un préavis d’au moins 30 jours avant la date de résiliation effective souhaitée. Votre organisation doit envoyer toute notification de résiliation à airbnb-for-work@airbnb.com.

11.2 Nous pouvons résilier le présent accord et la participation de votre organisation au Programme Work en informant votre organisation par courrier électronique (en utilisant toute adresse électronique qui nous a été fournie) ou en communiquant ou en affichant une notification par le biais du Programme Work.

11.3 Lors de la résiliation de la participation de votre organisation au Programme Work, votre organisation convient de détruire ou supprimer toutes les informations confidentielles d’Airbnb et les Marques d’Airbnb, le cas échéant, qui sont en possession ou sous le contrôle de votre organisation.

12. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ D’AIRBNB

VOTRE ORGANISATION CONVIENT QU’AIRBNB NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT L’UTILISATION OU L’EXPLOITATION DU PROGRAMME WORK, DE LA PLATEFORME AIRBNB, DU SITE, DE L’APPLICATION OU DES SERVICES. LE PROGRAMME WORK, SES FONCTIONNALITÉS ET TOUS MATÉRIAUX ASSOCIÉS SONT PROPOSÉS ET FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. AIRBNB NE GARANTIT PAS QUE LE PROGRAMME WORK, LA PLATEFORME AIRBNB, LE SITE, L’APPLICATION OU LES SERVICES, OU LES FONCTIONNALITÉS OU MATÉRIAUX ASSOCIÉS RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DE VOTRE ORGANISATION, OU QUE LEUR EXPLOITATION OU LEUR UTILISATION SERA ININTERROMPUE, EXEMPTE D’ERREURS OU APPARAÎTRA TELLE QU’ELLE EST DÉCRITE DANS LA DOCUMENTATION. AIRBNB ET SES LICENCIÉS REJETTENT TOUTE ET L’ENSEMBLE DES GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS Y ÊTRE LIMITÉ, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE TITRE OU DE NON-CONTREFAÇON. CETTE SECTION SURVIVRA À LA RÉSILIATION DES PRÉSENTES CONDITIONS WORK.

13. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

13.1 DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, AIRBNB N’ASSUMERA AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUS DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS OU POUR TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE DONNÉES OU PERTE DE CLIENTÈLE OU POUR LE COÛT DE PRODUITS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN ACTE DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE PRODUITS OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE, ET QUE VOTRE ORGANISATION OU AIRBNB AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE, MÊME SI L’ON ESTIME QU’UN RECOURS LIMITÉ ÉNONCÉ DANS LE PRÉSENT DOCUMENT N’A PAS REMPLI SA FONCTION ESSENTIELLE.

13.2 DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE EN MATIÈRE DE CONSÉQUENCES D’AIRBNB DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS WORK OU DE L’UTILISATION PAR VOTRE ORGANISATION DU PROGRAMME WORK, OU EN RELATION AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS WORK OU AVEC L’UTILISATION PAR VOTRE ORGANISATION DU PROGRAMME WORK, NE DEVRA DÉPASSER 10 000 USD. CETTE SECTION SURVIVRA À LA RÉSILIATION DES PRÉSENTES CONDITIONS WORK.

13.3. RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS N’EST DESTINÉ À EXCLURE OU LIMITER TOUTE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LÉGISLATION APPLICABLE.

14. Cession

Votre organisation ne doit pas céder ni transférer les présentes Conditions Work, que ce soit par effet de la loi, ou en raison d’un changement de contrôle, d’une fusion, d’une vente d’actifs ou autrement, sans avoir préalablement obtenu par écrit le consentement d’Airbnb. Toute tentative de votre organisation destinée à céder ou transférer les présentes Conditions Work sans avoir obtenu ledit consentement sera nulle et non avenue. Airbnb peut céder ou transférer les présentes Conditions Work, à son entière discrétion, sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions Work lieront les parties, leurs successeurs et ayants-droit autorisés et seront applicables au bénéfice de ceux-ci.

15. Absence de tiers bénéficiaires

Les présentes Conditions Work ne confèrent pas et ne sont pas destinées à conférer des droits ou recours à une quelconque personne autre qu’Airbnb et que votre organisation.

16. Force Majeure

Airbnb ne sera pas responsable en vertu des présentes Conditions Work en raison de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations dû à des grèves, émeutes, actes de terrorisme, insurrections, incendies, inondations, tempêtes, explosions, tremblements de terre, pannes d’électricité, guerres ou toute cause similaire au-delà de son contrôle raisonnable.

17. Résolution des litiges et droit applicable

17.1 Cette section décrit le processus à suivre pour résoudre toute litige, toute réclamation ou tout conflit découlant de l’utilisation du Programme Work par votre organisation ou de la violation des présentes Conditions Work par l’une ou l’autre partie, ou en relation avec l’utilisation du Programme Work par votre organisation ou avec la violation des présentes Conditions Work par l’une ou l’autre partie (chacun(e) un « Litige »). Cette section indique la législation applicable par laquelle les présentes Conditions Work sont régies.

17.2 Sur notification écrite d’un Litige, votre organisation et Airbnb doivent assigner du personnel raisonnablement disponible et dûment habilité pour négocier et essayer de résoudre le Litige. La négociation peut se dérouler à distance ou dans un site mutuellement acceptable du lieu indiqué ci-dessous. Si le Litige n’a pas été résolu dans les dix (10) jours ouvrables suivant la notification initiale, à moins que les parties ne soient convenues d’une période de négociation différente, l’une ou l’autre partie peut alors suivre le processus de Litige énoncé ci-dessous.

17.3 Si votre organisation est constituée en vertu de la législation des États-Unis d’Amérique ou de l’un de ses États, les présentes conditions Work doivent être interprétées conformément à la législation de l’État de Californie et des États-Unis d’Amérique, indépendamment de leurs dispositions sur les conflits de lois. Sauf si cette section en dispose autrement, tout Litige non résolu par le biais des négociations informelles susmentionnées doit être soumis à un arbitrage exécutoire. Le lieu de résolution de tout Litige, y compris par arbitrage, doit être San Francisco, Californie, États-Unis d’Amérique. Les procédures judiciaires qui sont exclues de l’arbitrage en vertu de cette section doivent être engagées devant un tribunal étatique ou fédéral de San Francisco, Californie. Votre organisation et Airbnb consentent toutes deux à accepter le lieu et la juridiction personnelle de San Francisco, Californie. Tout arbitrage sera administré par JAMS conformément à son Règlement d’arbitrage commercial et le jugement rendu par l’arbitre ou les arbitres pourra être inscrit dans tout tribunal ayant compétence en la matière. Les parties reconnaissent que les présentes Conditions Work portent sur une transaction impliquant un commerce entre États et, nonobstant la disposition précédente relative au droit matériel applicable, tout arbitrage effectué conformément aux conditions du présent Accord sera régi par le Federal Arbitration Act (9 U.S.C., Secs. 1-16) (loi sur l’arbitrage fédéral). Les parties comprennent que l’arbitrage est définitif et exécutoire et que, à l’exception de ce qui est énoncé ci-dessous, elles renoncent à leurs droits à un procès devant jury et aux autres processus de résolution (tels qu’une action en justice ou une procédure administrative).

17.4 Si votre organisation est constituée en vertu de la législation de la Chine, les présentes Conditions Work doivent être interprétées conformément à la législation de la Chine (« Législation de la Chine »). Tout Litige non résolu par le biais des négociations informelles indiquées ci-dessus doit être soumis à la China International Economic and Trade Arbitration Commission (CIETAC) (Commission chinoise d’arbitrage économique et commercial internationale) de Pékin et doit se dérouler conformément au règlement d’arbitrage de la CIETAC en vigueur au moment de la demande d’arbitrage ; cette section ne devant pas être interprétée de manière à limiter tout droit qu’Airbnb peut avoir de demander à un tribunal compétent d’exiger que votre organisation effectue ou ne soit pas autorisée à effectuer certaines actions et prenne ou ne soit pas autorisée à prendre d’autres mesures provisoires autorisées en vertu de la législation de la Chine ou toutes autres lois susceptibles de s’appliquer à vous. La procédure d’arbitrage sera conduite en anglais. La sentence arbitrale rendue est définitive et s’impose aux deux parties.

17.5 Si votre organisation est constituée en vertu de la législation d’un pays, État ou territoire autre que les États-Unis d’Amérique et la Chine, les présentes conditions Work doivent être interprétées conformément à la législation irlandaise. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises ne s’applique pas. Tout Litige non résolu par le biais des négociations prévues ci-dessus devra être soumis à la juridiction exclusive des tribunaux irlandais et toute procédure que votre organisation intente à notre encontre et qui découle des présentes Conditions Work ou qui est en relation avec les présentes Conditions Work peut uniquement être portée devant un tribunal situé en Irlande.

17.6 En ce qui concerne tout Litige impliquant les droits de propriété intellectuelle d’Airbnb ou les informations confidentielles d’Airbnb, Airbnb aura le droit d’intenter une action en justice devant tout tribunal compétent (dont la compétence sera exclusive), y compris une action d’ordonnance d’exécution spécifique, une demande en injonction ou autres mesures de redressement équitable. Les tribunaux et le lieu choisis pour lesdites procédures judiciaires devront être ceux indiqués précédemment. Cette section survivra à toute résiliation des présentes Conditions Work.

18. Notifications

Toutes notifications ou autres communications permises ou requises en vertu des présentes doivent être effectuées par écrit. Les notifications et communications i) d’Airbnb peuvent être transmises par courrier électronique (à toute adresse que votre organisation fournit) ou en affichant une notification par le biais du Programme Work ; et ii) de votre organisation peuvent être transmises par courrier électronique adressé à airbnb-for-work@airbnb.com. Cette section survivra à toute résiliation des présentes Conditions Work.

19. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions Work (ainsi que tout document écrit signé par votre organisation et Airbnb qui font expressément référence aux présentes Conditions Work) constituent la seule et entière convention entre Airbnb et votre organisation en ce qui concerne le Programme Work, et les présentes Conditions Work annulent et remplacent toute entente ou tout accord oral(e) ou écrit(e) antérieur(e) relatif/relative au Programme Work. En cas de conflit entre les présentes Conditions Work et les Conditions des Services, les Conditions de paiement des services ou la Politique de confidentialité, les Conditions des services, les Conditions de paiement des services ou la Politique de confidentialité prévaudront. Cette section survivra à toute résiliation des présentes Conditions Work.

20. Dispositions Générales

Votre organisation garantit qu’elle se conformera à l’ensemble des lois, statuts, instruments statutaires, règlements, arrêtés, règles, ordonnances, directives et codes en vigueur relatifs à la lutte contre les pots-de-vin et la lutte contre la corruption, y compris (mais sans s’y limiter) au U.K. Bribery Act 2010 (loi britannique contre la corruption et le United States Foreign Corrupt Practices Act de 1977 (dans sa version amendée) (loi américaine relative aux pratiques de corruption à l’étranger). Le fait qu’Airbnb néglige de mettre en application un droit ou une disposition prévu(e) dans les présentes Conditions Work ne constituera pas son renoncement à la mise en application dudit droit ou de ladite disposition dans l’avenir. La renonciation à un(e) tel(le) droit ou disposition ne sera effective que si elle fait l’objet d’un document écrit signé par un représentant dûment autorisé d’Airbnb. Sauf indication contraire expressément énoncée dans les présentes Conditions Work, l’exercice par l’une ou l’autre partie d’un quelconque de ses recours en vertu des présentes Conditions Work ne portera pas préjudice à ses autres recours en vertu des présentes Conditions Work ou autrement. Si, pour une raison quelconque, un arbitre ou un tribunal compétent considère qu’une disposition des présentes Conditions Work est invalide ou inopposable, ladite disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, et les autres dispositions des présentes Conditions Work demeureront en vigueur et conserveront leurs effets. Rien dans les présentes Conditions Work ne crée ou n’implique une relation d’agence, une coentreprise ou un partenariat entre Airbnb et votre organisation. Cette section survivra à toute résiliation des présentes Conditions Work.