Rhode Island

Lorsque vous prenez la décision de devenir hôte sur Airbnb, il est important de connaître la législation en vigueur dans votre ville. En tant que plate-forme, nous ne prodiguons aucun conseil juridique, mais nous souhaitons tout de même vous fournir des liens utiles pour vous aider à mieux comprendre la législation et la réglementation applicables dans l'État de Rhode Island. Cette liste n'est pas exhaustive, mais elle constitue un bon point de départ pour vous permettre de vous familiariser avec vos lois locales. Nous mettrons cette page à jour au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Si vous avez des questions, veuillez consulter le site web du Département de la réglementation commerciale de l'État de Rhode Island, lire sa FAQ, contacter directement les organismes concernés ou consulter un avocat.

Réglementations en matière de location courte durée

Tous les hôtes de Rhode Island sont tenus d'enregistrer leurs locations courte durée auprès du Département de la réglementation commerciale avant le 1er janvier 2023. Certains types de logements sont exemptés d'enregistrement à titre de location courte durée :

• Hôtels et motels
• Logements proposés à la location longue durée (réservations de 30 nuits ou plus)

Étape 1 : enregistrez votre location courte durée

Pour enregistrer votre location courte durée, rendez-vous sur le site web du Département de la réglementation commerciale de l'État de Rhode Island. La procédure d'enregistrement peut se faire en ligne et la demande est traitée dès son envoi. Les frais d'enregistrement sont de 50 $ US. Nous vous encourageons à enregistrer votre logement le plus tôt possible.

Étape 2 : ajoutez votre numéro d'enregistrement à votre annonce

Pour terminer la procédure, vous devrez ajouter votre numéro d'enregistrement à votre annonce afin de finaliser votre enregistrement auprès du Département de la réglementation commerciale de Rhode Island.

Si vous n'enregistrez pas votre location courte durée, vous vous exposez à des amendes de :

• 250 $ US pour les 30 premiers jours de location sans enregistrement
• 500 $ US pour 31 à 60 jours de location sans enregistrement
• 1 000 $ US pour plus de 60 jours de location sans enregistrement

Renouvellement de votre numéro d'enregistrement

Votre numéro d'enregistrement est valable pendant deux ans à compter de sa date d'émission ou de renouvellement.

Autres contrats et règlements

En tant qu'hôte, il est important que vous compreniez et respectiez les autres contrats et règlements qui s'appliquent à votre situation. Cela comprend notamment les contrats de location, les règlements de copropriété et de syndic, ainsi que les règles établies par les associations de locataires. Vous devriez pouvoir vous procurer plus d'informations à ce sujet en contactant l'autorité dont dépend votre logement (comme le conseil communautaire) ou votre propriétaire. Votre bail ou autres contrats peuvent également contenir plus de précisions.

Notre engagement vis-à-vis de la collectivité

Nous nous engageons à travailler avec les autorités locales pour les aider à comprendre ce qu'Airbnb apporte aux habitants et à la collectivité. Là où c'est nécessaire, nous continuerons à préconiser des changements pour rendre la location de logement accessible au plus grand nombre.