Conditions de service relatives aux fournisseurs hôteliers

Dernière mise à jour : 5 décembre 2019

LE SERVICE DE RÉSERVATION ET DE PUBLICATION D'ANNONCE D'HÉBERGEMENTS HÔTELIERS VOUS EST FOURNI PAR AIRBNB TRAVEL, LLC (« AIRBNB TRAVEL »). CES CONDITIONS DE SERVICE RELATIVES À L'HÉBERGEMENT HÔTELIER POUR LES VOYAGEURS (LES « CONDITIONS RELATIVES À L'HÉBERGEMENT HÔTELIER POUR LES VOYAGEURS ») COMPLÈTENT LES CONDITIONS DE SERVICE AIRBNB, LES CONDITIONS DE SERVICE RELATIVES AUX PAIEMENTS, LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET LES AUTRES POLITIQUES ET CONDITIONS APPLICABLES À L'UTILISATION DE LA PLATE-FORME AIRBNB (COLLECTIVEMENT, LES « CONDITIONS AIRBNB »). EN UTILISANT LES SERVICES D'AIRBNB TRAVEL POUR PROPOSER DES HÉBERGEMENTS HÔTELIERS SUR LA PLATEFORME AIRBNB, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DU FOURNISSEUR HÔTELIER.

Tous les termes dont la première lettre est en majuscule et qui ne sont pas définis ici ont la même signification que dans les Conditions Airbnb. Rien dans les présentes Conditions générales du fournisseur hôtelier ne sera interprété comme modifiant ou contredisant les Conditions générales d'Airbnb, sauf indication explicite. En cas de conflit entre les Conditions générales d'Airbnb et les Conditions générales du fournisseur hôtelier, les Conditions générales du fournisseur hôtelier prévaudront dans la mesure dudit conflit.

Lorsque les présentes Conditions relatives au fournisseur hôtelier mentionnent « Airbnb Travel », « nous » ou « nos », elles se réfèrent à Airbnb Travel, LLC, 888 Brannan Street, 4th Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis. Dans les présentes Conditions générales du Fournisseur hôtelier, les termes « vous » ou « votre » désignent l'entreprise, l'entité ou toute autre organisation proposant des Hébergements hôteliers sur la Plateforme Airbnb. Les présentes Conditions générales du fournisseur hôtelier constituent un accord juridiquement contraignant entre le Fournisseur et Airbnb Travel et régissent votre accès à la Plateforme Airbnb et votre utilisation de celle-ci dans le cadre de proposition d'Hébergements hôteliers. La personne qui accepte les présentes Conditions générales du fournisseur hôtelier confirme et garantit que : (i) en créant un Compte Fournisseur Airbnb, elle a fourni le nom légal exact de la société, de l'entité ou autre organisation du Fournisseur et, (ii) elle a l'autorité légale de stipuler et d'accepter légalement ces Conditions générales du fournisseur d'hôtel au nom du Fournisseur.

1. Périmètre d'utilisation des Services des fournisseurs hôteliers, Établissements participants

Airbnb Travel, LLC fournit des services visant à faciliter la réservation et la publication d'annonces pour des hébergements hôteliers proposés par certains Hôtes (« Fournisseurs d'hébergements hôteliers » ou « Fournisseurs ») en relation avec et par la Plate-forme Airbnb.

En tant que Fournisseur hôtelier, vous déclarez et garantissez que : (a) si vous distribuez des Hébergements hôteliers au nom d'établissements hôteliers individuels (« Établissements »), vous avez le pouvoir de lier légalement les Établissements et de nous accorder toutes les autorisations et licences prévues dans les présentes Conditions du Fournisseur hôtelier ; et (b) ni l'exécution ni la réalisation du présent Contrat ne violera ou n'entrera en conflit de quelque manière que ce soit avec tout autre accord par lequel vous ou un Établissement pouvez être liés. Vous acceptez l'entière responsabilité de l'exécution du présent Contrat par les Établissements et veillerez à ce que chaque Établissement soit légalement lié par, et respecte, toutes les obligations et exigences relatives à ce Contrat. Vous acceptez de nous informer sous cinq (5) jours ouvrés de toute modification apportée à la liste actuelle des Établissements au nom desquels vous proposez des Hébergements hôteliers.

Tous les services de traitement des paiements par, ou en relation avec, votre utilisation de la Plate-forme Airbnb, vous sont fournis par une ou plusieurs entités Airbnb Payments (individuellement et collectivement, selon le cas, « Airbnb Payments ») comme indiqué dans les Conditions de service relatives aux paiements.

2. Modification des présentes Conditions relatives à l'hébergement hôtelier pour les voyageurs

Airbnb Travel se réserve le droit de modifier ces Conditions générales du Fournisseur hôtelier à tout moment conformément à cette disposition. Si nous modifions les présentes Conditions générales du Fournisseur hôtelier, nous publierons les Conditions générales du Fournisseur hôtelier modifiées sur la Plate-forme Airbnb en modifiant la date de «  Dernière mise à jour » figurant en haut desdites Conditions générales du Fournisseur hôtelier. Nous vous informerons également de la modification par e-mail dans un délai minimum de trente (30) jours avant la date d'entrée en vigueur. Si vous désapprouvez les Conditions générales du Fournisseur hôtelier modifiées, vous pouvez résilier le présent Contrat avec effet immédiat. Nous vous informerons quant à votre droit de refus et votre droit de résilier le présent Contrat dans l'e-mail de notification. L'absence de résiliation de votre Contrat avant la date d'entrée en vigueur des Conditions générales du Fournisseur hôtelier modifiées, et l'utilisation successive de la Plate-forme Airbnb pour proposer des Hébergements hôteliers feront office d'acceptation des Conditions générales du Fournisseur hôtelier modifiées.

3. Disponibilité, tarifs et stock

Lorsque vous proposez un hébergement hôtelier, vous acceptez de préciser le nombre et le type de chambres disponibles sur la plate-forme Airbnb (l'« Allocation »), la ou les dates où ces chambres sont disponibles et le tarif par nuit auquel vous mettez ces chambres à la disposition d'Airbnb Travel (le « Tarif de la chambre »), toutes les taxes applicables et tous les autres frais obligatoires facturés aux Voyageurs, y compris les frais de séjour ou les frais obligatoires similaires pour les services ou équipements proposés dans l'établissement (les « Frais de séjour»).

Vous utiliserez la Plate-forme Airbnb pour fournir et apporter des modifications à l'allocation et au tarif de la chambre, à moins que nous acceptions que vous puissiez utiliser un autre moyen de communiquer ces informations, soit par le biais d'outils fournis par nous ou un autre fournisseur de technologie (par exemple, channel manager, système de distribution globale ou connexion API) (une « autre connexion »). Vous êtes l'unique responsable de l'exactitude de l'Allocation et du Tarif de la chambre, et du maintien à jour des disponibilités figurant sur vos annonces.

Vous fournirez, à tous les voyageurs qui réservent sur une ou plusieurs Annonces, le ou les logements concernés, le ou les types de chambre et tous les équipements, services et autres fonctionnalités présents ou annoncés dans la ou les Annonces. Vous acceptez également de fournir aux Voyageurs réservant des Hébergements hôteliers par le biais de la Plate-forme Airbnb la même qualité de chambres et de service (par exemple en matière d'emplacement et de vue) que vous fournissez aux Voyageurs qui réservent par tout autre moyen de réservation.

4. Frais de facilitation et Frais supplémentaires pour les voyageurs

Airbnb Travel facture certains frais de facilitation en contrepartie du marketing, des services informatiques, de la gestion de compte, ainsi que d'autres frais que nous engageons dans le cadre de la facilitation des annonces et des réservations d'Hébergements hôteliers (« Frais de facilitation »). Nous nous réservons le droit de modifier les Frais de facilitation à tout moment, et nous vous informerons de tout changement dans les Frais de facilitation avant leur entrée en vigueur. Ces modifications de frais n'auront pas d'effet sur les réservations effectuées avant la date d'entrée en vigueur des frais modifiés. De plus, Airbnb Travel se réserve le droit, à sa seule discrétion, de facturer des Frais pour Voyageurs supplémentaires dans les Annonces d'Hébergements hôteliers.

Conformément aux Conditions générales d'Airbnb Payments, Airbnb Payments percevra, auprès des Voyageurs, le Tarif de la chambre, les frais applicables, le montant de Taxes applicables que nous nous attendons que le Fournisseur facture et, dans certains territoires, les Taxes applicables sur nos frais. Airbnb Payments commencera à effectuer des Versements en votre faveur à la date d'arrivée prévue du Voyageur dans l'Établissement, en déduisant les Frais de facilitation du Tarif de la chambre avant de procéder au Versement. Le Versement en votre faveur sera égal au montant total payé par le Voyageur, moins les frais applicables et, dans certains territoires, les Taxes applicables sur nos frais et/ou le Tarif de la chambre.

Vous êtes l'unique responsable de la collecte de tout paiement directement auprès des Voyageurs pour tous les frais accessoires, de surclassement ou de séjour facturés dans l'établissement (« Frais de voyageur sur place »), y compris toutes les taxes applicables sur ces frais de voyageur sur place, et de la remise de ces taxes à l'autorité fiscale compétente. Le Fournisseur hôtelier n'honorera aucune demande de Voyageur susceptible d'impliquer le remboursement par Airbnb d'une partie du Tarif de la chambre sans l'approbation préalable d'Airbnb.

5. Taxes et impôts

Sauf indication contraire d'Airbnb, Airbnb Travel vous reversera généralement les Taxes lorsque vous indiquerez qu'elles sont dues au titre d'une réservation. Pour toutes les Taxes qu'Airbnb Travel vous reversera, vous serez seul(e) responsable de ce qui suit : (a) informer Airbnb Travel du taux de taxation alors applicable sur les Établissements (et de toute mise à jour pendant la durée du présent Contrat), (b) garantir l'exactitude de ces informations sur le taux de taxation et, (c) reverser en temps opportun ces Taxes aux autorités fiscales compétentes.

6. Annulations et remboursements, surréservation

Vous acceptez d'honorer les annulations de Voyageurs de réservations confirmées conformément aux conditions d'annulation Airbnb que vous avez définies que vous avez définie pour l'allocation de l'hôtel. Airbnb Travel peut conserver le montant des Frais de facilitation sur toute pénalité d'annulation due par les Voyageurs. Si vous annulez une réservation confirmée ou si vous n'êtes pas en mesure d'honorer une réservation au moment de l'arrivée du Voyageur, ce dernier aura droit au remboursement intégral de la réservation. Vous acceptez également de respecter les conditions Airbnb en vigueur en matière de pénalités d'annulation et de nouvelle réservation du Voyageur.

7. Contenu de l'hôtel

Tout texte, photos et autre contenu que vous fournissez, téléchargez, publiez ou mettez à disposition par l'intermédiaire de la Plate-forme Airbnb ou d'Airbnb Travel dans le cadre de l'offre d'Hébergements hôteliers, y compris les marques, logos, photographies et autres droits de propriété intellectuelle associés, constitue un Contenu du Membre en vertu des Conditions générales d'Airbnb et est soumis aux autorisations et licences accordées. Vous acceptez d'être l'unique responsable de l'intégralité du contenu de ces Annonces et d'examiner, d'approuver et de confirmer leur exactitude avant leur publication.

8. Protection des données

En ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel dans le cadre du présent Contrat, vous acceptez que : (a) vous et Airbnb Travel êtes deux contrôleurs distincts et individuellement et séparément responsables du respect des Lois sur la protection des données et, (b) les Clauses contractuelles standards énoncées dans la décision 2004/915/CE de la Commission européenne, telles que modifiées périodiquement, seront incorporées dans ce Contrat par référence (Airbnb et ses sociétés affiliées concernées en tant qu'« exportateur de données » et le Fournisseur hôtelier en tant qu'« importateur de données »).

En tant que fournisseur hôtelier, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables à la collecte, au traitement, à l'utilisation ou à la sécurité des données personnelles (« lois sur la protection des données »), y compris le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (le « RGPD »). Vous maintiendrez des systèmes et contrôles de sécurité adéquats pour empêcher la destruction accidentelle ou illégale, la perte, la modification, la divulgation non autorisée ou l'accès aux données personnelles (telles que définies dans le RGPD) transférées, stockées ou autrement traitées par le fournisseur (un « Problème de sécurité ») dans le cadre du présent contrat. Si vous soupçonnez l'existence d'un Problème de sécurité, vous devez immédiatement en informer Airbnb Travel par écrit et coopérer pleinement avec Airbnb et/ou Airbnb Travel pour enquêter, résoudre et atténuer les effets du Problème de sécurité. À moins d'en avoir l'obligation légale, vous acceptez de n'aviser aucune personne, utilisateur ou autorité de régulation ou de supervision de tout Problème de sécurité sans le consentement préalable d'Airbnb Travel. Vous fournirez toute assistance raisonnablement demandée par Airbnb Travel dans le but de se conformer à ses obligations en vertu des Lois sur la protection des données.

9. Durée et résiliation

Ce Contrat entrera en vigueur pour une durée d'un an, à l'issue de laquelle il sera automatiquement et continuellement renouvelé pour des périodes ultérieures d'un an jusqu'à sa résiliation, par vous ou Airbnb Travel, conformément à cette disposition. Chacune des Parties peut résilier le présent Contrat en donnant à l'autre Partie un préavis de 30 jours par e-mail. Conformément aux présentes Conditions générales de fournisseur hôtelier, les préavis à l'attention d'Airbnb Travel doivent être envoyés à terms@airbnb.com.

10. Assurances

Pendant la durée du présent contrat et pendant un (1) an par la suite, vous conserverez une police d'assurance responsabilité civile générale commerciale (ou une autre police d'assurance appropriée, qui peut être un contrat global) (la « police d'assurance ») couvrant la responsabilité encourue dans le cadre des réclamations des Voyageurs en cas de blessures corporelles, de dommages matériels ou de vol survenant sur tout Bien. La police d'assurance sera d'un montant total d'au moins 5 000 000 $ US et (a) sera émise par une compagnie d'assurance ayant une note A.M. Best d'au moins A-, et autorisée à exercer ses activités dans toutes les juridictions applicables, (b) sera principale et non contributive à toute autre assurance accordée à Airbnb ou Airbnb Travel, (c) désignera Airbnb et Airbnb Travel comme assurés supplémentaires et, (d) ne sera ni annulée ni modifiée de manière substantielle sans préavis écrit de 30 jours à notre intention. Vous devrez également nous fournir un certificat d'assurance de la Police d'assurance en question sur simple demande de notre part. Les limites d'une police d'assurance ne seront en aucun cas considérées comme limitant la responsabilité de l'une ou l'autre partie dans le cadre de ce Contrat.

11. Responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, AIRBNB TRAVEL NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS OU DE TOUT MANQUE À GAGNER, TOUTE PERTE DE DONNÉES OU PERTE DE CLIENTÈLE, OU DU COÛT DES PRODUITS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU DE TOUT AUTRE CONCEPT JURIDIQUE, ET QUE VOTRE ORGANISATION OU AIRBNB AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE, MÊME S'IL EST CONSTATÉ QU'UN RECOURS LIMITÉ ÉNONCÉ DANS LES PRÉSENTES N'A PAS ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ D'AIRBNB TRAVEL DÉCOULANT DES, OU EN RELATION AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS RELATIVES AUX FOURNISSEURS D'HÉBERGEMENTS HÔTELIERS OU VOTRE UTILISATION DES SERVICES D'AIRBNB TRAVEL, NE PEUT EN AUCUN CAS EXCÉDER LES MONTANTS PAYÉS PAR AIRBNB TRAVEL EN VOTRE FAVEUR DURANT LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT IMPLIQUANT UNE RESPONSABILITÉ, OU CENT DOLLARS (100 $ US), EN ABSENCE DE TELS PAIEMENTS, SELON LE CAS.

AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS N'ENTEND LIMITER OU EXCLURE TOUTE RESPONSABILITÉ NE POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE EXCLUSION OU D'UNE LIMITATION EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.

12. Indemnisation de l'hôtel

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, vous acceptez de dégager de toute responsabilité, défendre (au choix d'Airbnb Travel) et indemniser Airbnb Travel et ses sociétés affiliées et filiales, y compris, mais de façon non-exhaustive, Airbnb et Airbnb Payments, en cas de réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris, mais sans s'y limiter, des frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à : (i) une violation des présentes Conditions relatives aux Fournisseurs d'hébergements hôteliers, qu'elle soit de votre fait ou de celui d'un Établissement hôtelier, (ii) la publication, par vous-même ou par un Établissement hôtelier, d'Hébergements hôteliers sur la Plate-forme Airbnb, y compris, mais sans s'y limiter, les blessures, pertes ou dommages (compensatoires, directs, accessoires, consécutifs ou autre) de toute nature découlant ou à la suite de la réservation ou du séjour d'un Voyageur dans un Hébergement hôtelier que vous proposez, ou (iii) l'utilisation par vous ou un Établissement hôtelier d'une Autre voie pour fournir l'Hébergement.

13. Règlement des litiges, Accord d'arbitrage, Droit applicable

La présente Clause décrit le processus de résolution de toute controverse, réclamation ou tout litige découlant des, ou relatives aux, Conditions relatives aux Fournisseurs d'hébergements hôteliers (désignés par un « Litige »). Cette Clause fait également état des lois du territoire régissant les Conditions relatives aux Fournisseurs d'hébergements hôteliers.

Sur notification écrite d'un Litige, votre organisation et Airbnb Travel mettront à disposition, de manière raisonnable, le personnel disposant des pouvoirs nécessaires pour pouvoir négocier et tenter de résoudre le Litige. Les négociations peuvent être menées à distance ou en un lieu acceptable défini ci-dessous. Si le Litige n'a pas été résolu dans les dix (10) jours ouvrables suivant la notification initiale, à moins qu'une période de négociation différente n'ait été convenue par les parties, alors l'une ou l'autre partie pourra entamer la procédure applicable aux Litiges conformément aux dispositions ci-dessous.

Les présentes Conditions relatives aux Fournisseurs d'hébergements hôteliers seront interprétées conformément aux lois de l'État de Californie et des États-Unis d'Amérique, indépendamment des dispositions sur les conflits de lois. Si votre organisation est constituée en vertu des lois des États-Unis d'Amérique ou de l'un de ses États, tout Litige non réglé par des négociations informelles comme prévu ci-dessus, doit être soumis à l'arbitrage contraignant. Le lieu de règlement de tout Litige, y compris par voie d'arbitrage, sera San Francisco, en Californie, États-Unis d'Amérique. Toute procédure judiciaire exclue de l'arbitrage en vertu de la présente Clause doit être engagée devant un tribunal d'État ou fédéral à San Francisco, en Californie. Vous et Airbnb Travel vous accordez sur la compétence territoriale et personnelle de San Francisco en Californie. Tout arbitrage sera administré par JAMS conformément à son Règlement d'arbitrage commercial, et la décision rendue par l'arbitre ou les arbitres pourra être portée devant tout tribunal compétent pour ce Litige. Les parties reconnaissent que les présentes Conditions relatives aux Fournisseurs d'hébergements hôteliers constituent la preuve d'une transaction impliquant le commerce inter-étatique et nonobstant les dispositions ci-dessus relatives au droit matériel applicable, tout arbitrage mené conformément aux dispositions du présent accord sera régi par la loi « Federal Arbitration Act » (9 U.S.C., Secs. 1-16). Les parties comprennent que l'arbitrage est définitif et contraignant et que, sous réserve des dispositions énoncées ci-dessous, elles renoncent à leurs droits à un procès devant jury et à d'autres modes de résolution (tels qu'une action en justice ou une procédure administrative).

En ce qui concerne tout Litige portant sur les droits de propriété intellectuelle d'Airbnb Travel ou les informations confidentielles d'Airbnb Travel, Airbnb Travel sera en droit d'intenter une action devant un tribunal compétent (lequel aura compétence exclusive), ainsi qu'une action visant à obtenir une exécution forcée, une injonction ou d'autres formes équitables de réparation. Les tribunaux et la juridiction compétente pour de telles procédures judiciaires seront tels que spécifiés ci-dessus. Cette Clause survivra à toute résiliation des présentes Conditions relatives aux Fournisseurs d'hébergements hôteliers.

14. Dispositions générales.

Avec les Conditions générales d'Airbnb, les présentes Conditions relatives aux Fournisseurs d'hébergements hôteliers constituent l'intégralité de l'accord entre Airbnb Travel et vous-même en ce qui concerne l'objet des présentes. Elles remplacent toutes les ententes ou tous les accords préalables oraux ou écrits entre Airbnb Travel et vous en ce qui concerne l'accès et l'utilisation de la Plate-forme Airbnb en lien avec des Hébergements hôteliers. Aucune relation de co-entreprise, de partenariat, d'emploi ni d'agence n’existe entre vous et Airbnb Travel du fait du présent accord ou de votre utilisation de la Plate-forme Airbnb pour proposer des Hébergements hôteliers. Les présentes Conditions relatives aux Fournisseurs d'hébergements hôteliers ne confèrent pas ni ne sont destinées à conférer des droits ou recours à toute personne autre que les parties. Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions relatives aux Fournisseurs d'hébergements hôteliers est déclarée invalide, nulle ou inapplicable, ladite clause sera annulée sans que son annulation n’affecte la validité et l’applicabilité des clauses restantes. Le manquement d'Airbnb Travel à faire appliquer tout droit ou toute disposition des présentes Conditions relatives aux Fournisseurs d'hébergements hôteliers ne constituera pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition sauf si nous le reconnaissons et le convenons par écrit. Sauf stipulation expresse contraire des présentes Conditions relatives aux Fournisseurs d'hébergements hôteliers, l’exercice par l’une ou l’autre des parties d’un quelconque recours à sa disposition en vertu des présentes Conditions sera sans préjudice des autres recours dont elle dispose en vertu des présentes Conditions relatives aux Fournisseurs d'hébergements hôteliers ou de la loi. Il vous est interdit de céder, transférer ou déléguer le présent accord et vos droits et obligations au titre des présentes sans l’accord écrit préalable d’Airbnb Travel. Airbnb Travel peut, sans restriction et à son entière discrétion, céder, transférer ou déléguer le présent accord et des droits et obligations au titre des présentes moyennant un préavis de 30 jours. Votre droit de résilier le présent accord à tout moment reste entier.