Conditions relatives à Airbnb for Work

Dernière mise à jour : 30 avril 2018

Merci d'utiliser Airbnb for Work !

Les présentes Conditions Airbnb for Work (les « Conditions Airbnb for Work ») régissent l'utilisation du Programme Airbnb for Work (le « Programme Airbnb for Work ») par votre entreprise, entité ou autre type d'organisation. En acceptant les présentes Conditions Airbnb for Work, vous confirmez et garantissez que : (i) vous avez fourni le nom juridique exact de votre entreprise, entité ou autre type d'organisation (ci-après dénommée « votre organisation » ou « organisation ») dans la procédure d'inscription au Programme Airbnb for Work ; et (ii) vous avez l'autorité juridique d'agir en tant que mandataire et d'accepter les présentes Conditions Airbnb for Work au nom de cette organisation (dans les présentes Conditions Airbnb for Work, « vous », « votre » et « vos » se réfèrent à vous en votre qualité de représentant de votre organisation, autorisé à agir au nom de votre organisation et à conclure des contrats pour celle-ci). Les présentes Conditions Airbnb for Work constituent un accord juridique contraignant entre votre organisme et Airbnb (tel que défini ci-après) qui régit l'accès de votre organisation aux fonctionnalités spécifiques du Programme Airbnb for Work telles que le tableau de bord Airbnb for Work, ainsi que leur utilisation.

Conditions de service Airbnb (et non les présentes Conditions Airbnb for Work) régissent l'utilisation du site web Airbnb et de tous les autres sites web par lesquels Airbnb met à disposition les Services Airbnb (collectivement, le « Site »), y compris par les applications mobiles, pour tablettes et pour les autres appareils électroniques, et les interfaces de programmes d'applications (collectivement, l'« Application ») et tous les services associés (collectivement, les « Services Airbnb »). Dans leur ensemble, le Site, l'Application et les Services Airbnb sont désignés ci-après comme la « Plate-forme Airbnb ».

La collecte et l'utilisation que nous faisons d'informations personnelles dans le cadre de l'accès et de l'utilisation de la Plate-forme Airbnb ou d'Airbnb for Work sont décrites dans notre Politique de confidentialité (et ne sont pas régies par les présentes Conditions Airbnb for Work).

Tous les services de traitement des paiements par, ou en relation avec, l'utilisation de la Plate-forme Airbnb (« Services de paiement ») sont fournis par une ou plusieurs entités Airbnb Payments (individuellement et collectivement, selon le cas, « Airbnb Payments ») comme indiqué dans les Conditions de service relatives au paiement (« Conditions de paiement »).

Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions Airbnb for Work ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions de service, la Politique de confidentialité et les Conditions de paiement.

Les termes « Airbnb », « nous », « notre » ou « nos » utilisés dans les présentes Conditions Airbnb for Work font référence à la société Airbnb avec laquelle votre organisation a conclu un contrat ou à la société Airbnb qui s'acquitte de ses obligations en vertu des Conditions Airbnb for Work.

Si votre organisation est constituée en vertu des lois des États-Unis d'Amérique ou de l'un de ses États, vous passez un contrat avec Airbnb, Inc., 888 Brannan Street, 4th Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis.

Si votre organisation est constituée en vertu des lois d'un pays, d'un État ou d'un territoire autre que les États-Unis et la République populaire de Chine (qui, aux fins des présentes Conditions Airbnb for Work, n'inclut pas Hong Kong, Macao et Taïwan) (ci-après « Chine »), votre organisation passe un contrat avec Airbnb Ireland UC (« Airbnb Ireland »), The Watermarque Building, South Lotts Road, Ringsend, Dublin 4, Irlande.

Si votre organisation est constituée en vertu des lois de la Chine, elle passe un contrat avec Airbnb Internet (Beijing) Co., Ltd. (« Airbnb China »).

1. Aperçu du Programme

1.1 Airbnb propose le programme Airbnb for Work pour aider les organisations comme la vôtre à gérer les hébergements, les expériences et les événements à caractère professionnel (désignés par le terme « Réservation Airbnb for Work »). Le tableau de bord Airbnb for Work (le « Tableau de bord ») permet à votre organisation d'accéder aux informations des Réservations Airbnb for Work effectuées par votre personnel sur la plate-forme Airbnb, y compris les données personnelles des membres qui participent à cette Réservation Airbnb for Work. Une Réservation Airbnb for Work n'apparaît sur le Tableau de Bord qu'une fois que l'individu a relié son compte Airbnb à votre organisation en ajoutant une adresse e-mail qui y est associée, et a indiqué qu'une certaine réservation a été effectuée à des fins professionnelles. Les membres qui ont ajouté une adresse e-mail affiliée à l'organisation à leur compte Airbnb sont désignés par le terme « Professionnels » dans les présentes Conditions Airbnb for Work. Votre organisation a la possibilité d'utiliser une Réservation Airbnb for Work et toutes les autres informations que vous aurez fournies dans le cadre du Programme Airbnb for Work uniquement pour la gestion des voyages d'affaires, d'hébergements, d'événements et d'expériences à caractère professionnel.

1.2 Votre organisation a également la possibilité de nous demander de transmettre les informations d'une Réservation Airbnb for Work à des tiers fournissant des services à votre organisation, tels que des sociétés de gestion de voyages et autres prestataires en lien avec le devoir de vigilance. Votre organisation peut consulter les intégrations tierces disponibles dans le cadre du Programme Airbnb for Work, puis transmettre les informations de la réservation aux tiers concernés à l'aide du Tableau de bord. C'est votre organisation, et non Airbnb, qui est responsable de vos prestataires de services et de toutes les réclamations, pertes, dépenses, tous les coûts ou dommages découlant d'un acte, d'une omission ou d'une condition de l'un de vos prestataires de services ou vendeurs, que les frais qui en découlent soient encourus par votre organisation, Airbnb ou un tiers.

1.3 Nous utilisons les domaines d'adresses e-mail de votre organisation pour associer des Professionnels à votre compte du Programme Airbnb for Work en nous basant sur l'adresse e-mail que vos Professionnels nous communiquent. Si d'autres entités affiliées à votre organisation (par exemple des entités sous contrôle ou propriété communs) partagent le même domaine d'adresses e-mail, les Professionnels des entités affiliées seront associés au compte Airbnb for Work de votre organisation. Il revient à votre organisation de s'assurer que de telles entités affiliées se conforment aux présentes Conditions Airbnb for Work. Votre organisation sera responsable de toutes les réclamations, pertes, dépenses, ou tous les coûts ou dommages, résultant ou découlant d'un acte, ou d'une omission, de l'une quelconque de ces entités affiliées (y compris votre organisation), que les frais encourus le soient par votre organisation, par Airbnb ou par un tiers. Si votre organisation (ou ses affiliés) utilise plus d'un domaine d'adresses e-mail, vous pouvez associer les domaines supplémentaires avec votre organisation à l'aide du Tableau de Bord.

2. Fonctionnalités du Programme

Nous ajoutons régulièrement des fonctionnalités au Programme relatif à Airbnb for Work et sommes également susceptibles d'en retirer à tout moment. Nous expliquons généralement comment utiliser les fonctionnalités du Programme relatif à Airbnb for Work lors de leur ajout, sur les pages internet dédiées au Programme relatif à Airbnb for Work et dans les communications concernant le Programme relatif à Airbnb for Work. Nous mettons à jour et modifions régulièrement les présentes Conditions relatives à Airbnb for Work, ainsi que les Conditions de service, les Conditions de service relatives aux paiements, la Politique de confidentialité et toutes autres conditions et politiques régissant l'utilisation de la plate-forme Airbnb. Votre organisation reconnaît que nous sommes susceptibles, à notre entière et absolue discrétion, de mettre à jour, changer, modifier ou interrompre une ou plusieurs fonctionnalités, quelles qu'elles soient, qui sont fournies dans le cadre du Programme relatif à Airbnb for Work.

3. Réservation et autorisations

Les Professionnels de votre organisation peuvent autoriser d'autres Membres à effectuer et gérer des réservations pour eux-mêmes, et d'autres Membres peuvent autoriser vos Professionnels à faire de même. Les Membres participant à une réservation sont responsables de leurs actes et omissions, ainsi que de ceux de leurs invités, en lien avec la réservation, y compris de leur conformité avec les règles ou exigences propres à une réservation, telles que des règlements intérieurs, des conditions d'annulation, des exigences liées à l'âge et à l'identification des personnes. Un Membre effectuant une réservation pour un tiers est également responsable de toute action entreprise par ce Membre en lien avec une telle réservation, y compris en ce qui concerne le paiement de la réservation, la communication avec l'hôte et la prise de connaissance par les voyageurs de toutes règles ou exigences applicables à la réservation. Votre organisation est également responsable de toutes réclamations, pertes, dépenses ou tous coûts ou dommages résultant ou découlant d'actes ou omissions de vos Professionnels en lien avec une Réservation relative à Airbnb for Work, conformément à la responsabilité légale de votre organisation à l'égard de votre personnel.

4. Gestion du personnel

Votre organisation a la responsabilité de s'assurer que la liste des professionnels figurant dans le compte Airbnb for Work de votre organisation (qui figure dans votre tableau de bord) est exacte et à jour. Si un Professionnel quitte votre organisation, il est de la responsabilité de votre organisation de retirer ce Professionnel depuis le tableau de bord. Nous pouvons également offrir une solution d'intégration avec un logiciel de gestion des identités afin de faciliter le retrait automatique de Professionnels quittant votre organisation ; dans le cas où une telle intégration est possible, elle apparaîtra sur votre tableau de bord.

5. Offres et promotions

Nous sommes susceptibles de proposer des offres et promotions à des organisations et des Professionnels participant au Programme relatif à Airbnb for Work. De telles offres et promotions sont soumises aux présentes Conditions relatives à Airbnb for Work, et, selon l'offre promotionnelle concernée, nous pourrons vous transmettre des informations complémentaires sur le fonctionnement de ladite promotion, et celle-ci est susceptible d'être soumise à des conditions juridiques supplémentaires.

6. Paiements

6.1 Sauf accord écrit contraire de notre part, les paiements dus au titre des Réservations relatives à Airbnb for Work sont soumis aux Conditions de paiement (et non aux présentes Conditions relatives à Airbnb for Work).

6.2 Si nous acceptons d'émettre des factures pour les Réservations relatives à Airbnb for Work au nom de votre organisation, les conditions de paiement par défaut sont les suivantes : (i) nous vous enverrons les factures par e-mail à l'adresse e-mail que vous nous aurez fournie à cette fin ; (ii) nous émettrons des factures au nom de votre organisation chaque mois ; (iii) les paiements seront exigibles au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de la facture ; (iv) les factures devront être réglées en totalité chaque mois ; (v) tout montant impayé sera porteur d'intérêts à un taux égal au taux le plus bas entre 1,5 % par mois et le taux maximal applicable selon les lois en vigueur ; et (vi) les paiements ne pourront faire l'objet d'aucune réduction ou compensation avec des sommes dues par Airbnb ou au titre d'impôts, droits d'importations, droits, prélèvements ou autres charges ou montants imposés par une autorité ou une organisation fiscale ou gouvernementale. Nous sommes susceptibles de modifier les Conditions de paiement par défaut de votre organisation, ou de renoncer à l'application d'une condition particulière dans un cas donné ; en tout état de cause, une telle modification ou renonciation doit faire l'objet d'une confirmation écrite de notre part.

6.3 Dans le cas où il ne nous serait pas possible de collecter le paiement de l'un de vos Professionnels pour une Réservation relative à Airbnb for Work ou pour toutes charges afférentes, votre organisation sera responsable des montants impayés et des dépenses engendrées par le recouvrement de ces montants tels que des frais raisonnables de conseils juridiques.

7. Loi sur la protection de la vie privée et les données à caractère personnel

Les « Données à caractère personnel » désignent toute information concernant une personne identifiée ou identifiable, y compris toute information considérée comme une « information à caractère personnel » ou une « donnée à caractère personnel » en vertu des lois ou règlements relatifs à la protection de la vie privée ou à la sécurité des données dans l'Union européenne (comme le Règlement (UE) 2016/679 de l'Union européenne), au Royaume-Uni, en Suisse, dans tout gouvernement constitutif ou filiale de l'un des pays précédents, et dans toute autre juridiction applicable (collectivement, la « Loi applicable sur la protection de la vie privée »).

La collecte et l'utilisation que nous faisons des Données à caractère personnel dans le cadre de l'accès et de l'utilisation de la plate-forme Airbnb ou du Programme relatif à Airbnb for Work sont décrites dans notre Politique de confidentialité (et ne sont pas régies par les présentes Conditions relatives à Airbnb for Work).

Votre organisation devient responsable du traitement de ces données lorsque nous lui transmettons des Données à caractère personnel ou lorsque nous transmettons ces données à des tiers sous la direction de votre organisation. En tant que Responsable du traitement de ces Données à caractère personnel, votre organisation est tenue de se conformer et de veiller à ce que vos prestataires de services tiers se conforment aux obligations découlant de la Loi applicable sur la protection de la vie privée. Votre organisation est responsable de toutes réclamations, pertes, dépenses et de tous coûts ou dommages résultant ou découlant d'un défaut par votre organisation, réel ou présumé, de conformité avec les lois applicables en matière de protection de la vie privée ou de protection des données à caractère personnel. Airbnb demeure responsable de l'utilisation et du traitement des données à caractère personnel sous son contrôle, conformément à la loi.

En ce qui concerne les Données à caractère personnel que nous fournissons à votre organisation par le biais du Programme relatif à Airbnb for Work, votre organisation doit, et s'assurer que les tiers auxquels votre organisation met à disposition des Données à caractère personnel (par exemple, les sociétés de gestion de voyages, les prestataires de devoir de vigilance et autres prestataires de services tiers) doivent : (i) n'utiliser et ne divulguer les Données à caractère personnel que pour mener légalement les activités autorisées en vertu de la Section 1.1 ; (ii) se conformer à leurs obligations en vertu de la Loi sur la protection de la vie privée applicable concernant l'utilisation, la divulgation, le stockage ou d'autres opérations relatives aux Données à caractère personnel ; (iii) informer Airbnb s'il est déterminé qu'il est impossible de fournir le niveau de protection requis en vertu de la présente Section ; et (iv) mettre en œuvre et maintenir des mesures administratives, techniques et physiques adéquates et appropriées qui protègent la sécurité, l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité des Données à caractère personnel. Dans le cas où votre organisation aviserait Airbnb de ne pas être en mesure de fournir le niveau de protection requis, Airbnb aura le droit de résilier les présentes Conditions relatives à Airbnb for Work sans frais ni responsabilité et votre organisation doit cesser d'utiliser les Données à caractère personnel ou prendre d'autres mesures raisonnables et appropriées pour remédier à la situation selon les instructions d'Airbnb.

Votre organisation autorise Airbnb à divulguer votre réception de Données à caractère personnel et les objectifs pour lesquels Airbnb a fourni ces Données à caractère personnel. En cas de perte ou d'accès non-autorisé ou illégal, d'utilisation, de compromission ou de divulgation de Données à caractère personnel par votre organisation, vos affiliés et/ou vos prestataires de services tiers (un « Incident de sécurité »), votre organisation doit immédiatement notifier par écrit à Airbnb l'Incident de sécurité et coopérer pleinement avec Airbnb pour : (i) enquêter, résoudre et atténuer les effets de l'Incident de sécurité ; et (ii) se conformer à toute obligation de notification aux individus, aux clients ou aux autorités réglementaires en rapport avec l'Incident de sécurité. Votre organisation accepte, sauf dans les cas où elle y serait légalement tenue, de n'informer aucun individu, client ou autorité réglementaire d'un Incident de sécurité sans l'accord d'Airbnb, lequel ne saurait être refusé sans motif légitime. Dès lors qu'Airbnb informe votre organisation qu'une personne identifiée ou identifiable parmi les Données à caractère personnel a demandé à ne pas divulguer ou utiliser de telles Données à caractère personnel, votre organisation doit se conformer aux instructions d'Airbnb concernant la cessation de l'utilisation, la divulgation, le stockage, la suppression ou d'autres opérations relatives auxdites Données à caractère personnel. Votre organisation autorise Airbnb à transmettre les dispositions de la présente Section à toute entité gouvernementale compétente, y compris le Département du Commerce des États-Unis.

Votre organisation accepte de fournir toute assistance raisonnablement demandée par Airbnb dans le but de se conformer aux Lois sur la protection de la vie privée applicables. Les obligations contenues dans la présente Section demeureront en vigueur à la suite de toute résiliation des présentes Conditions relatives à Airbnb for Work tant que votre organisation aura la garde, le contrôle ou la possession de Données à caractère personnel transmises par Airbnb.

8. Remarques sur le Programme relatif à Airbnb for Work

Votre organisation peut participer à des enquêtes et transmettre des remarques sur Airbnb for Work et la plate-forme Airbnb (« Remarques »). Toute Remarque sera la propriété exclusive d'Airbnb et votre organisation cède par les présentes à Airbnb tous les droits, titres et intérêts sur les Remarques, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle y afférents et, dans la mesure où ces droits ne peuvent pas être cédés de manière effective, votre organisation renonce par les présentes à ces droits à l'encontre d'Airbnb, de ses successeurs et ayants droit.

9. Garanties mutuelles

Votre organisation et Airbnb garantissent chacun pour leur part : (i) être dûment constitué, exister en bonne et due forme et de manière régulière en tant qu'entité en vertu des lois et règlements du pays de sa constitution (ou sous tout statut local équivalent) ; (ii) disposer pleinement du droit, du pouvoir et de l'autorité d'accepter de contracter au titre des présentes Conditions relatives à Airbnb for Work et d'exécuter ses obligations en vertu de celles-ci ; (iii) disposer de toutes autorisations nécessaires à l'acceptation des présentes Conditions relatives à Airbnb for Work ; et (iv) une fois acceptées, les présentes Conditions relatives à Airbnb for Work constitueront une obligation légale, valide, contraignante et exécutoire.

10. Utilisation de marques déposées

10.1 Nous sommes susceptibles d'utiliser le nom, le logo, les marques déposées, les éléments de marque et tout autre support disponible publiquement (les « Marques ») aux fins d'identifier votre organisation dans le cadre du Programme relatif à Airbnb for Work. Par exemple, nous sommes susceptibles d'ajouter le nom et le logo de votre organisation au tableau de bord ou dans des communications par e-mail à destination de vos Professionnels. Nous n'utiliserons par les Marques de votre organisation de manière publique ou à destination de toute personne autre que vos Professionnels sans votre accord.

10.2 Votre organisation peut utiliser les Marques d'Airbnb dans le but de promouvoir Airbnb for Work et la plate-forme Airbnb auprès de vos Professionnels ; à condition que nos Marques soient utilisées uniquement dans les formes que nous vous communiquons, conformément à nos instructions et conformément à toute consigne relative à nos marques que nous mettons à votre disposition ou que nous vous transmettons. En particulier, il est interdit à votre organisation d'afficher ou d'utiliser nos Marques à des fins externes (en dehors de votre organisation) sans notre autorisation écrite préalable.

11. Durée et résiliation

11.1 L'accord établi par les présentes Conditions relatives à Airbnb for Work demeurera en vigueur jusqu'à sa résiliation par Airbnb ou votre organisation. Votre organisation peut résilier le présent accord et sa participation au Programme relatif à Airbnb for Work en nous en avisant au plus tard 30 jours avant la date d'effet souhaitée de la résiliation. Tout avis de résiliation devra être envoyé par votre organisation à airbnb-for-work@airbnb.com.

11.2 Nous avons le droit de résilier le présent accord et la participation de votre organisation au Programme relatif à Airbnb for Work en adressant un avis par e-mail à votre organisation (en utilisant toute adresse e-mail mise à notre disposition) ou en envoyant ou en publiant un avis par le biais du Programme relatif à Airbnb for Work.

11.3 Dans le cas où votre organisation cesserait de participer au Programme relatif à Airbnb for Work, votre organisation accepte de détruire ou de supprimer toutes les informations confidentielles d'Airbnb et les Marques Airbnb que votre organisation a, le cas échéant, en sa possession ou sous son contrôle.

12. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ D'AIRBNB

VOTRE ORGANISATION ACCEPTE QU'AIRBNB NE FASSE AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT L'UTILISATION OU LE FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME RELATIF À AIRBNB FOR WORK, DE LA PLATE-FORME AIRBNB, DU SITE, DE L'APPLICATION OU DES SERVICES. LE PROGRAMME RELATIF À AIRBNB FOR WORK, SES FONCTIONNALITÉS ET TOUT MATÉRIEL ASSOCIÉ SONT PROPOSÉS ET LIVRÉS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. AIRBNB NE GARANTIT PAS QUE LE PROGRAMME RELATIF À AIRBNB FOR WORK, LA PLATE-FORME AIRBNB, LE SITE, L'APPLICATION OU LES SERVICES, OU LES FONCTIONNALITÉS OU MATÉRIELS ASSOCIÉS RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DE VOTRE ORGANISATION, OU QUE LEUR FONCTIONNEMENT OU UTILISATION SERA ININTERROMPU, SANS ERREUR OU APPARAÎTRA COMME DÉCRIT DANS TOUTE DOCUMENTATION. AIRBNB ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE DÉTERMINÉ, DE PROPRIÉTÉ OU DE NON-VIOLATION DE DROITS. LA PRÉSENTE SECTION SURVIVRA À LA RÉSILIATION DES PRÉSENTES CONDITIONS RELATIVES À AIRBNB FOR WORK.

13. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

13.1 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, AIRBNB NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS OU DE TOUT MANQUE À GAGNER, PERTE DE DONNÉES OU PERTE DE GAIN, OU DU COÛT DES PRODUITS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU DE TOUT AUTRE CONCEPT JURIDIQUE, ET QUE VOTRE ORGANISATION OU AIRBNB AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE, MÊME S'IL EST CONSTATÉ QU'UN RECOURS LIMITÉ ÉNONCÉ DANS LES PRÉSENTES N'A PAS ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL.

13.2 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, L'INTÉGRALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ D'AIRBNB RÉSULTANT DES PRÉSENTES CONDITIONS RELATIVES À AIRBNB FOR WORK OU EN LIEN AVEC CELLES-CI, OU RÉSULTANT DE L'UTILISATION PAR VOTRE ORGANISATION DU PROGRAMME RELATIF À AIRBNB FOR WORK OU EN LIEN AVEC CELUI-CI, NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER 10 000 $ US. LA PRÉSENTE SECTION SURVIVRA À LA RÉSILIATION DES PRÉSENTES CONDITIONS RELATIVES À AIRBNB FOR WORK.

13.3. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS N'ENTEND LIMITER OU EXCLURE TOUTE RESPONSABILITÉ NE POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE EXCLUSION OU D'UNE LIMITATION EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.

14. Cession

Il est interdit à votre organisation de céder ou de transférer les présentes Conditions relatives à Airbnb for Work, que ce soit par application de la loi, changement de contrôle, fusion, vente d'actifs ou autre, sans le consentement écrit préalable d'Airbnb. Toute tentative de votre organisation de céder ou de transférer les présentes Conditions relatives à Airbnb for Work sans ce consentement sera nulle, non-avenue et sans effet. Airbnb peut céder ou transférer les présentes Conditions relatives à Airbnb for Work, à sa seule discrétion, sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions relatives à Airbnb for Work lieront et s'appliqueront au bénéfice des parties, de leurs successeurs et ayants droit autorisés.

15. Aucun tiers bénéficiaire

Les présentes Conditions relatives à Airbnb for Work ne confèrent pas et ne sont pas destinées à conférer des droits ou des recours à toute personne autre qu'Airbnb et votre organisation.

16. Force majeure

La responsabilité d'Airbnb ne saurait être engagée en vertu des présentes Conditions relatives à Airbnb for Work en raison d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations en rapport avec des grèves, des émeutes, des actes de terrorisme, des insurrections, des incendies, des inondations, des tempêtes, des explosions, des tremblements de terre, des pannes électriques, des guerres, ou toute autre cause échappant de la même manière à son contrôle raisonnable.

17. Résolution des litiges et loi applicable

17.1 La présente Section fournit le processus de résolution de toute controverse, réclamation ou litige découlant de ou lié à l'utilisation par votre organisation du Programme relatif à Airbnb for Work, ou à la violation par l'une ou l'autre partie des présentes Conditions relatives à Airbnb for Work (chacune étant un « Litige »). La présente Section indique également quelles sont les lois de la juridiction qui régissent ces Conditions relatives à Airbnb for Work.

17.2 Sur notification écrite d'un Litige, votre organisation et Airbnb mettront à disposition, de manière raisonnable, du personnel disposant des pouvoirs nécessaires afin de négocier et tenter de résoudre le Litige. Les négociations peuvent être menées à distance ou en un lieu acceptable pour les parties dans la juridiction précisée ci-après. Si le Litige n'a pas été résolu dans les dix (10) jours ouvrables suivant la notification initiale, à moins qu'une période de négociation différente n'ait été convenue par les parties, alors l'une ou l'autre partie pourra entamer la procédure applicable aux Litiges conformément aux dispositions ci-après.

17.3 Si votre organisation est constituée en vertu des lois des États-Unis d'Amérique ou de l'un de ses États, les présentes Conditions relatives à Airbnb for Work seront interprétées conformément aux lois de l'État de Californie et des États-Unis d'Amérique, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Sauf si la présente Section en dispose autrement, tout Litige non réglé par des négociations informelles comme cela est prévu ci-dessus doit être soumis à l'arbitrage exécutoire. Le lieu de règlement de tout Litige, y compris par voie d'arbitrage, sera San Francisco, en Californie, aux États-Unis d'Amérique. Toute procédure judiciaire exclue de l'arbitrage en vertu de la présente Section doit être engagée devant un tribunal d'État ou fédéral à San Francisco, en Californie. Airbnb et votre organisation acceptent tous deux la compétence des juridictions de San Francisco, en Californie. Tout arbitrage sera administré par JAMS conformément à son Règlement d'arbitrage commercial, et la sentence rendue par l'arbitre ou les arbitres pourra être portée devant tout tribunal compétent pour ce Litige. Les parties reconnaissent que les présentes Conditions relatives à Airbnb for Work constituent une transaction impliquant un commerce interétatique et, nonobstant la disposition ci-dessus concernant le droit substantiel applicable, tout arbitrage effectué conformément aux termes du présent Accord sera régi par la Loi fédérale sur l'arbitrage (9  U.S.C., Articles 1-16). Les parties comprennent que l'arbitrage est définitif et exécutoire et que, sous réserve des dispositions énoncées ci-dessous, elles renoncent à leurs droits à un procès devant jury et à d'autres modes de résolution (tels qu'une action en justice ou une procédure administrative).

17.4 Si votre organisation est constituée en vertu des lois de la Chine, les présentes Conditions relatives à Airbnb for Work seront interprétées conformément aux lois de la Chine (« Droit chinois »). Tout Litige qui n'est pas résolu par des négociations informelles comme prévu ci-dessus sera soumis à la Commission d'arbitrage économique et commercial international de Chine (CIETAC) pour un arbitrage à Pékin et doit être mené conformément aux règles d'arbitrage de la CIETAC en vigueur au moment de la demande d'arbitrage ; à condition que cette Section ne soit pas interprétée comme limitant les droits qu'Airbnb peut avoir de s'adresser à un tribunal de juridiction compétente pour une ordonnance exigeant que votre organisation effectue ou se voit interdire d'effectuer certains actes et autres mesures provisoires autorisées par le Droit chinois ou toutes autres lois qui peuvent s'appliquer à vous. La procédure d'arbitrage se déroulera en anglais. La sentence arbitrale rendue sera définitive et aura force exécutoire à l'égard des deux parties.

17.5 Si votre organisation est constituée en vertu des lois d'une nation, d'un État ou d'un territoire autre que les États-Unis d'Amérique et la Chine, les présentes Conditions relatives à Airbnb for Work seront interprétées conformément au droit irlandais. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue. Tout Litige non résolu par le biais de négociations informelles telles que prévues ci-dessus sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux irlandais et toute procédure que votre organisation intenterait à notre encontre qui résulterait ou découlerait des présentes Conditions relatives à Airbnb for Work ne pourra être portée que devant des tribunaux irlandais.

17.6 En ce qui concerne tout Litige portant sur les droits de propriété intellectuelle d'Airbnb ou les informations confidentielles d'Airbnb, Airbnb sera en droit d'intenter une action devant un tribunal compétent (lequel aura compétence exclusive), y compris une action visant à obtenir une exécution forcée, une injonction ou d'autres formes équitables de réparation. Les tribunaux et la juridiction compétente pour de telles procédures judiciaires seront tels que spécifiés ci-dessus. La présente Section survivra à toute résiliation des présentes Conditions relatives à Airbnb for Work.

18. Notifications

Toute notification ou autre communication permise ou requise par les présentes doit être faite par écrit. Les notifications et communications (i) faites par Airbnb sont susceptibles d'être envoyées par e-mail (à toute adresse que votre organisation nous a transmise) ou par le biais d'une notification faite par l'intermédiaire du Programme relatif à Airbnb for Work ; et (ii) les notifications et communications faites par votre organisation peuvent nous être adressées par e-mail à l'adresse airbnb-for-work@airbnb.com. La présente section survivra à la résiliation des présentes Conditions relatives à Airbnb for Work.

19. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions relatives à Airbnb for Work (ainsi que tous les écrits signés par votre organisation et Airbnb qui font expressément référence aux présentes Conditions relatives à Airbnb for Work) constituent l'entente et l'accord entier et exclusif entre Airbnb et votre organisation concernant le Programme relatif à Airbnb for Work, et les présentes Conditions relatives à Airbnb for Work remplacent toutes les ententes ou tous les accords antérieurs oraux ou écrits concernant le Programme relatif à Airbnb for Work. En cas de conflit entre les présentes Conditions relatives à Airbnb for Work et les Conditions de service, les Conditions de service relatives aux paiements ou la Politique de confidentialité, les Conditions de service, les Conditions de service relatives aux paiements et la Politique de confidentialité prévaudront. La présente section survivra à la résiliation des présentes Conditions relatives à Airbnb for Work.

20. Généralités

Votre organisation garantit qu'elle se conformera à toutes les lois, actes, instruments législatifs, réglementations, règlements, règles, ordonnances, directives et codes applicables en matière de lutte contre la corruption, y compris (mais sans s'y limiter) l'UK Bribery Act 2010 et le Foreign Corrupt Practices Act de 1977 des États-Unis (tels que modifiés). Le fait qu'Airbnb n'exige pas le respect d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions relatives à Airbnb for Work ne constitue pas une renonciation à l'application future de ce droit ou de cette disposition. La renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera effective que si elle fait l'objet d'un document écrit signé par un représentant dûment autorisé d'Airbnb. Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions relatives à Airbnb for Work, l'exercice par l'une ou l'autre partie de l'un de ses recours en vertu des présentes Conditions relatives à Airbnb for Work sera sans préjudice de ses autres recours en vertu des présentes Conditions relatives à Airbnb for Work ou autrement. Si, pour quelque raison que ce soit, un arbitre ou un tribunal compétent juge une disposition des présentes Conditions relatives à Airbnb for Work invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions des présentes Conditions relatives à Airbnb for Work resteront en vigueur. Rien dans ces Conditions relatives à Airbnb for Work ne crée ou n'implique une relation d'agence, de coentreprise ou de partenariat entre Airbnb et votre organisation. La présente Section survivra à toute résiliation des présentes Conditions relatives à Airbnb for Work.